Lettre de voiture : tout savoir sur ce document de transport

La lettre de voiture, également connue sous l’appellation CMR (Convention de transport de Marchandises par la Route), est un instrument fondamental en matière de transport de marchandises. Qu’elle soit sous une forme physique ou dématérialisée, elle sert d’accord officiel entre trois acteurs majeurs du processus de transport : l’expéditeur, le donneur d’ordre et le transporteur. Mais qu’est-ce qu’une lettre de voiture exactement ? Quelles sont les mentions obligatoires de ce document ? Ou encore, y a-t-il un format précis à respecter ? Découvrez tout ce que vous devez savoir sur la lettre de voiture.

Qu’est-ce qu’une lettre de voiture ?

La lettre de voiture, souvent désignée sous le sigle CMR (de la Convention de Marchandise Routière de Genève 1956), sert à organiser et à clarifier les termes du transport international routier, tout en définissant les responsabilités du transporteur. Adoptée par 55 pays, dont l’intégralité de l’UE, elle trouve son origine dans des pays fondateurs tels que la France, l’Allemagne et la Suisse.

Quels sont les différents types de lettres de voitures ?

Ce document se décline en trois variantes, en fonction de la zone géographique spécifique où se passe le transport de la marchandise :

• Lettre de voiture nationale : Destinée aux expéditions de marchandises exclusivement à l’intérieur du territoire français.
• Lettre de voiture internationale : Utilisée pour les expéditions dans les pays qui ont adopté la Convention de Genève de 1956.
• Lettre de voiture unique : Cette version polyvalente peut servir indifféremment comme LVN ou LVI. Elle est reconnue aussi bien en France qu’à l’étranger. Lors de son utilisation, il convient de barrer la mention non pertinente.

Que doit mentionner la lettre de voiture ?

Même si la lettre n’a pas de format strict, la législation impose plusieurs éléments incontournables à intégrer dans une lettre de voiture :

• Date et lieu de rédaction : La date à laquelle le document est établi et le lieu d’établissement doivent être clairement mentionnés.
• Identification du transporteur : Nom, adresse complète et numéros SIREN et intracommunautaire du transporteur.
• Date de prise en main de la marchandise : Il s’agit de la date à laquelle le transporteur prend officiellement en charge la marchandise.
• Détails de la marchandise : Une description précise de la nature des biens, ainsi que leur quantité, poids et volume.
• Coordonnées des parties : Il faut préciser le nom et l’adresse complète de l’expéditeur et du destinataire.
• Lieux d’opération : Les adresses exactes du point de chargement et du point de déchargement sont à indiquer.
• Pour les expéditions internationales : Dans le cas d’une lettre de voiture internationale, il est impératif de mentionner les pays d’origine et de destination de la marchandise.

source : Zervant

Qui rédige la lettre de voiture ?

Au niveau de la rédaction de cette lettre, trois acteurs peuvent le faire : l’expéditeur, le donneur d’ordre, ou directement le transporteur. Toutefois, chaque partie doit obligatoirement disposer d’un exemplaire de cette lettre pour garantir la transparence et le bon déroulement du transport.

Quels sont les différents formats à respecter ?

Même si la lettre de voiture n’a pas de structure fixe, l’arrêté du 9 novembre 1999 stipule un format à respecter.

Tout d’abord, il faut obligatoirement que le document, ainsi que son résumé, soient inscrits sur papier, avec une copie conservée dans le véhicule de transport.

Sachez qu’il est possible de la formaliser de manière numérique ou électronique, sous réserve de certaines règles : le document doit résider sur un unique support numérique présent à bord. On désigne alors ce format sous le nom de lettre de voiture électronique ou eCMR, offrant aux entreprises une optimisation notable de leur temps et jouissant d’une reconnaissance juridique internationale.

Lors d’un contrôle routier, vous devrez présenter la lettre, que ce soit sous forme électronique ou papier. Si l’officier en charge du contrôle n’a pas les moyens d’accéder au format électronique, la présentation de la lettre de voiture devra s’ajuster selon ses instructions.

Vous souhaitez connaître tous les documents essentiels à avoir pour les chauffeur-livreur de colis ? Ca tombe bien, nous avons fait un article complet qui les reprend. Consultez : Quels sont les documents obligatoires pour le transport de marchandises ?

‍