Quels sont les documents obligatoires pour le transport de marchandises ?

En France, pour pouvoir exercer légalement une activité de transport routier, il est impératif de posséder tous les documents nécessaires. Ces derniers concernent notamment le véhicule, le conducteur ou encore la marchandise. En effet, la non-possession de l’un de ces documents peut empêcher la circulation des véhicules et peut exposer l’entreprise de transport à certaines sanctions. Quels sont les documents relatifs au transport de marchandises ? Retrouvez-les dans cette checklist. 

Les documents pour tous les conducteurs routiers

Tous transporteurs routiers doivent obligatoirement pouvoir présenter des documents certifiant leur habilitation à conduire un véhicule de transport. Ces derniers doivent par ailleurs attester de leurs capacités à effectuer le travail de transporteur routier.

De manière générale, les documents demandés par le Code de la route pour les conducteurs sont les suivants :

• • Le permis de conduire : il s’agit du document le plus important pour tous les conducteurs de véhicules. Bien évidemment, ce dernier doit correspondre au véhicule en question. 
  • La carte grise, connue sous le nom de certificat d’immatriculation : elle concerne le véhicule. 
  • Un certificat d’assurance et une attestation d’assurance : en effet, la loi impose l’assurance pour tout véhicule terrestre à moteur.

Les deux premiers papiers concernent tout conducteur de véhicule motorisé comme stipulé dans l’article R233-1 du Code de la route.

Les documents pour les véhicules de transport

En ce qui concerne les véhicules de transport, les règles sont assez strictes, car il est nécessaire d’assurer la sécurité des autres automobilistes, celle du chauffeur ainsi que des marchandises transportées.

De ce fait, les documents nécessaires sont les suivants :

• • Une carte bleue
  • Un certificat de visite technique 
  • Les polices d’assurance 
  • Une patente de transport public pour les transports commerciaux 
  • Une taxe à l’essieu (pour les propriétaires de poids lourds)
  • Une vignette fiscale 
  • Un certificat de jaugeage (uniquement pour les camions-citernes) 
  • Un certificat de contrôle du véhicule dans le cas où les marchandises transportées sont des produits dangereux 
  • Et une carte de stationnement

Les documents pour la marchandise transportée

En plus des véhicules, la marchandise transportée oblige, elle aussi, le professionnel du transport à posséder certains documents. Par conséquent, une entreprise de transport routier doit avoir en sa possession les papiers suivants pour les produits transportés par le véhicule :

• • Une déclaration de chargement : le transporteur devra présenter un manifeste de fret permettant de certifier la déclaration des marchandises auprès de l’autorité concernée. 
  • Un bon de livraison : il s’agit d’un document important qui mentionne l’ensemble des marchandises à livrer ainsi que leurs prix individuels et le prix total. 
  • Un protocole de sécurité : ce dernier est établi conjointement entre l’entreprise d’accueil et le transporteur comportant toutes les informations concernant l’analyse préalable des risques liés aux opérations de chargement et de déchargement. 
  • Une lettre de voiture nationale ou internationale : généralement présenté sous forme digitale, ce document met en place l’organisation des conditions générales du transport international routier. 
  • Un titre administratif de transport : une copie de ce papier attestant la conformité du droit de transport de l’entreprise doit toujours être dans le véhicule.

Les documents prévus par l’arrêté du 9 novembre 1999 et le Code des transports

Le transport national de marchandise en France est régi par le Code des transports ainsi que par l’arrêté du 9 novembre 1999. Ces derniers ont prévu certains documents obligatoires lors de transport de marchandises :

• • La lettre de voiture nationale ou le bon de livraison : conformément à l’article R3411-13 1 °, comme nous avons pu voir dans les lignes plus hautes. 
  • Une licence communautaire ou une copie conforme de la licence de transport intérieur selon l’article R3411-13 1.
  • Un laissez-passer pour les voitures concernées par la taxe à l’essieu : mentionné dans la circulaire du 21 février 2019 sur les obligations des redevables de la TSVR. 
  • Un état récapitulatif du chargement : cette mention est indiquée dans l’arrêté du 9 novembre 1999 relatif aux documents de transport ou de location devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises. 
  • Le document justifiant la location de la voiture : selon l’article R3411-13 3. 
  • Une attestation de conducteur dans le cas où le transport international est exercé sous une licence communautaire et que le conducteur est ressortissant d’un État ne faisant pas partie de l’Espace économique européen selon l’article R3411-13 4. 
  • Les lettres de voiture relatives aux opérations de cabotage : si le transport exige cette opération.

Cas spécial : le transport des marchandises dangereuses

Le transport de marchandises dangereuses est contrôlé par l’Accord relatif au Transport international des marchandises dangereuses par Route (ADR). Il s’agit d’un traité européen régissant le transport international de produits dangereux. Ce traité impose plusieurs vérifications importantes avant la livraison de ce type de produits.

Ainsi, les documents supplémentaires nécessaires au transport de ces produits sont les suivants :

• • Le certificat d’agrément du véhicule 
  • Un document d’identification contenant la photographie de chacun des membres de l’équipe de transport 
  • L’ensemble des consignes écrites 
  • La lettre de véhicule 
  • La classe de la marchandise 
  • Les adresses ainsi que les noms de l’expéditeur et du destinataire 
  • Le nombre de colis 
  • La description détaillée des produits 
  • Le groupe d’emballage de la matière 
  • La quantité des produits dangereux

Il est important de noter que la rédaction des informations concernant les marchandises dangereuses ne fait pas l’objet de caractéristiques particulières. Autrement dit, les transporteurs ont la main libre sur l’écriture de celles-ci et elles peuvent être rédigées en français comme en anglais. Cependant, le document doit être clair et précis afin de faciliter les contrôles.

Par ailleurs, les marchandises particulières ne sont pas forcément des produits dangereux. Il peut également s’agir de denrées périssables nécessitant un transport à des températures précises. Dans ce cas de figure, vous devrez présenter une attestation de conformité technique lors des contrôles. Pour ce qui est du transport d’animaux vivants, le conducteur devra faire part d’une autorisation de transporteur de type 1 ou de type 2.

Selon certains cas, lors de transport exceptionnel, l’article 19 de l’arrêté du 4 mai 2006 stipule que le chauffeur du véhicule doit présenter les documents suivants :

• • La preuve du dépôt d’une déclaration préalable 
  • Une autorisation de portée locale 
  • Des preuves de la communication du conducteur avec les gestionnaires de voirie et d’ouvrages d’art pour les points de passage identifiés par ces derniers 
  • Une justification de déplacement dans le cadre d’une circulation d’engins 
  • Une autorisation individuelle dans le cadre d’une autorisation de prorogation

Les documents demandés à l’entreprise de transport varient selon les cas et la nature de la marchandise. Cependant, il est certain que le transport de produits spéciaux ou dangereux nécessite des documents supplémentaires.

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