Le guide sur les vignettes Crit'Air pour vos véhicules de société

Véritable pass d’entrée pour certaines zones, la vignette Crit’Air a pour objectif de réduire la pollution atmosphérique et ainsi d’encourager l’usage de véhicules dits « plus propres ». Obligatoire dans certaines zones et situations en France, il est important de s’en informer au risque d’être lourdement sanctionné. Mais comment fonctionne cette pastille de différente couleur ? Comment choisir vos vignettes Crit’Air pour vos véhicules de société ? Ou encore dans quelles situations sont-elles obligatoires ? Retrouvez toutes les réponses à ces questions dans ce guide.

La vignette Crit’Air est-elle obligatoire pour les véhicules de société ?

Se procurer une pastille Crit’Air ou certificat qualité de l’air est une obligation pour tous les propriétaires de véhicule.

Il s’agit d’un autocollant à placer sur un coin visible de la voiture ou de la moto. Il est numéroté de 0 à 5, indiquant le degré de pollution du deux-roues ou d’une voiture. Une étiquette, dont le numéro est élevé, indique ainsi que le véhicule est plus pollueur qu’un autre avec un chiffre plus bas.

En la possédant, vous vous offrez la liberté de circuler à volonté en cas de pic de pollution entre les limites d’une Zone à Circulation Restreinte ou ZCR. Cette règle écologique s’applique à tous les types de moyens de transport :

• Voitures
• Deux-roues
• Poids lourds
• Véhicules utilitaires

Par ailleurs, elle concerne à la fois les particuliers et les entreprises. Ainsi, si vous souhaitez permettre à vos flottes d’aller et venir au sein d’un secteur donné, vous devrez équiper vos engins d’une vignette Crit’Air pour véhicule de société. Cela peut être une ZCR, une grande ville, une ZPA ou zone de protection de l’air, ou encore une ZFE-m ou zone à faibles émissions de mobilité.

Quel type de vignette Crit’Air pour vos véhicules professionnels ?

Afin de choisir le certificat qualité de l’air à acheter pour les voitures de votre flotte, vous devez vous fier à des critères précis. En effet, le type de vignette Crit’Air pour véhicule de société adapté dépend de trois points distincts :

• La norme Euro ou la date de la première immatriculation du véhicule concerné.
• Le type de véhicule : il peut s’agir d’une automobile, d’une moto ou d’un scooter, d’un véhicule utilitaire léger ou d’un poids lourd.
• L’énergie ou le carburant consommé par le véhicule : certains fonctionnent à l’essence ou ont un moteur diesel, par exemple. Il existe également des voitures électriques.

Il est possible de déterminer rapidement la vignette Crit’Air adaptée à tel ou tel moyen de transport. Ceci, par l’intermédiaire d’un simulateur accessible en ligne. Le véhicule se verra alors attribuer une des pastilles au niveau qui lui correspond :

• 0 (de couleur verte) : pour les véhicules électriques et ceux qui roulent à l’hydrogène
• 1 (de couleur violette) : pour les autos qui fonctionnent au gaz ou à l’essence (norme Euro 5 et 6), mais aussi pour les hybrides rechargeables
• 2 (de couleur jaune) : pour les automobiles à essence (norme Euro 4) et les voitures diesel (norme Euro 5 et 6) ;
• 3 (de couleur orange) : pour les voitures à essence (norme Euro 2 et 3) et les véhicules diesel (norme Euro 4) ;
• 4 (de couleur bordeaux) : pour les autos diesel (norme Euro 3) ;
• 5 (de couleur grise) : pour les voitures diesel (norme Euro 2).

Vous pouvez consulter ce tableau de classification pour plus de détails ou plus de précisions.

Source: https://www.certificat-air.gouv.fr/files/tableaux_classement.pdf  

Comment effectuer une demande pour obtenir cette pastille ?

Toute demande d’obtention d’une vignette Crit’Air pour véhicule de société doit être adressée au service de délivrance des certificats qualité de l’air.

Pour ce faire, pas besoin de vous déplacer : vous disposez de différentes options pratiques.

Pour commencer, la commande des vignettes pour une flotte d’entreprise peut se faire sur le site officiel (https://www.certificat-air.gouv.fr/certificat/demande/fr/vehicules). Il suffit de se rendre sur l’espace professionnel.

Par ailleurs, s’il ne s’agit pas d’une flotte, vous avez aussi deux autres solutions :

• Effectuer votre demande sur internet : pour ce faire, il faut une carte grise à jour. Le cas échéant, vous êtes tenu de réaliser le changement d’adresse avant d’acheter la vignette.

• Envoyer la requête par courrier : vous devrez télécharger le formulaire de demande et vous munir d’un certificat d’immatriculation à jour. Lorsque vous aurez rempli le formulaire, il suffit de l’envoyer au service de délivrance des pastilles Crit’Air. Bien sûr, le règlement s’effectue par chèque.

L’avantage est que vous pouvez suivre la progression de votre demande à distance. Vous devez seulement avoir sous la main votre carte grise pour entrer facilement le numéro d’immatriculation de la voiture concernée.

Vous recevrez ensuite votre vignette Crit’Air pour votre véhicule de société dans un délai de 10 jours.

Peu importe l’option que vous choisissez, si vous rencontrez des difficultés, n’hésitez pas à vous adresser au service de délivrance. Vous pouvez le faire soit par téléphone, par mail ou par courrier.

Quel est le prix de la vignette Crit’Air pour vos véhicules de société ?

Vous devez vous demander combien peut bien coûter cette petite étiquette. En fait, l’achat d’une pastille Crit’Air se veut relativement abordable. En effet, vous ne dépenserez pas plus de 4 euros pour un autocollant. Pour être plus précis, vous pouvez vous procurer une vignette Crit’Air pour votre véhicule de société pour la modique somme de 3,11 euros.

Ceci, si vous n’incluez pas les frais de port par contre. Dans ce cas, le prix du certificat de qualité de l’air sera légèrement différent. En effet, cela coûtera au total 3,62 euros.

Si vous désirez obtenir des vignettes pour toute une flotte, vous pouvez effectuer une commande groupée. En ce qui concerne le prix, il dépendra du mode d’envoi que vous sélectionnez au moment d’envoyer votre requête.

Où faut-il coller le certificat qualité de l’air ?

Afin de permettre aux autorités de voir clairement la vignette Crit’Air, il faut impérativement la coller à l’avant du véhicule.

L’emplacement idéal de l’étiquette sur un deux-roues ou un trois-roues est évidemment la fourche. Toutefois, vous pouvez aussi la mettre sur le carénage avant droit ou le garde-boue.

S’il est question d’une voiture, d’un poids lourd, etc., vous devez la coller depuis l’intérieur et sur le pare-brise en bas à droite. Veillez toujours à ce que votre vignette Crit’Air pour véhicule de société reste recto et visible depuis l’extérieur.

Placer votre pastille Crit’Air sur le pare-brise se fait en quelques étapes simples :

• Nettoyez de l’intérieur du pare-brise
• Assurez-vous que la zone, où vous allez coller la vignette, est bien sèche
• Décollez l’autocollant par l’arrière du document et collez-le sur la surface préparée

Dans le cas d’un véhicule sans pare-brise, les démarches sont les suivantes :

• Ôtez le patch sur le recto
• Décollez délicatement l’étiquette et évitez de toucher la surface adhésive
• Retournez-le et repositionnez au même endroit d’où vous l’avez décollé
• Décollez par l’arrière du certificat, puis collez le recto visible depuis l’extérieur

Quelle est la durée de validité d’une vignette Crit’Air pour un véhicule de société ?

En principe, une fois que vous avez acheté et placé une pastille Crit’Air sur un véhicule, vous n’avez plus besoin de la renouveler. Cette vignette appartient à la voiture ou à la moto durant toute son existence.

De fait, sa classification environnementale ne changera pas. En somme, il n’y a aucune loi qui indique la limite de la validité de votre certificat qualité de l’air. Tant qu’elle reste bien visible et lisible, elle reste toujours règlementaire et vous n’avez pas besoin d’en acheter une neuve.

Par ailleurs, vous pourriez être tenu de procéder à un remplacement dans les deux cas suivants :

• Si votre vignette Crit’Air pour véhicule de société est indéchiffrable. Cependant, ces étiquettes ont été conçues de sorte que vous n’ayez pas besoin de recourir à cette solution.
• Dans l’éventualité où vous planifiez d’apporter au véhicule des modifications qui touchent la partie sur laquelle vous avez placé l’autocollant. Par exemple, un changement de pare-brise.

Que risquez-vous en cas d’absence de vignette Crit’Air pour vos véhicules utilitaires ?

Un véhicule non équipé d’une pastille Crit’Air n’a pas le droit de se déplacer au sein d’une ZFE-m ou d’une ZCR.

De plus, les heures auxquelles ils y sont autorisés se retrouvent très restreintes. En effet, ils peuvent rouler uniquement le matin avant 8 heures du matin et après 20 heures. Si l’automobiliste ou le motocycliste enfreint ce règlement, il risque une sanction qui varie en fonction du type de véhicule.

Par exemple, il peut être question d’une amende forfaitaire de 68 euros pour les véhicules légers, 135 euros pour les poids lourds. Vous disposez généralement de 45 à 60 jours pour payer ces amendes. En cas de dépassement du délai convenu, le montant total risque d’être majoré. Pour les voitures légères, il peut s’élever jusqu’à plus de 400 euros et pour les poids lourds, au-delà de 3 750 euros.

Outre les amendes à payer, les infractions entraînent également dans certains cas une immobilisation ou une mise en fourrière.

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