Le guide de la réglementation de l’entrepôt logistique

Par Justine Demarque , le août 16, 2022
employés travaillant et suivant la réglementation de l'entrepôt logistique
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Exploitez-vous un entrepôt dans le cadre de vos activités ? Point névralgique de la supply chain, il s’agit également d’une zone à risque pour vos employés, comme pour votre matériel et vos marchandises. Pour assurer la sécurité de ces entrepôts logistiques, une législation encadre désormais ces activités. En tout, ces règles de sécurités portent sur cinq paramètres différents. En quoi consiste cette réglementation de l’entrepôt logistique ? Découvrez-les dans ce guide.

Règlementation de l’entrepôt logistique : les règles d’utilisation du chariot élévateur

Il s’agit du premier pilier de la réglementation de l’entrepôt logistique. Sous son apparence plutôt pratique, en réalité, le chariot représente un facteur de risque

Destiné à porter des charges lourdes, il peut exposer le personnel au danger lors d’un virage trop brusque ou d’un renversement de l’appareil par exemple. Bien sûr, dans ces conditions, la prévention est de mise. Raison pour laquelle l’utilisation de cet appareil implique le respect de certaines normes

Contrôle et certification

Conformément à l’arrêté du 1ᵉʳ mars 2004, tous les chariots élévateurs sont tenus à un contrôle semestriel

La possession d’un Certificat d’aptitude à la conduite en Sécurité (CACES) est désormais obligatoire pour les piloter. Plus précisément, il s’agit d’une attestation qui prouve les capacités du personnel à manier cette machine en toute sécurité. 

Pour rappel, il est de la responsabilité du chef d’entreprise d’assurer le respect de l’ensemble de ces réglementations. Autrement, il est passible des sanctions pénales, de fortes amendes, voire d’une peine d’emprisonnement en cas d’accident ou de maladie professionnelle du personnel.

En résumé, les conducteurs de chariot doivent obligatoirement bénéficier d’une formation théorique et pratique préalable. C’est tout simplement la garantie qui permet aux salariés d’exercer leur métier en sûreté. 

L’obligation des équipements de protection 

C’est un fait : travailler dans une zone à risque telle que l’entrepôt logistique implique nécessairement le port de dispositif de sécurité divers. Chaque accessoire joue un rôle important dans la sécurité des employés. Citons : 

    • les gants 
    • les casques 
    • les lunettes 
    • les bouchons d’oreille 
    • les bottes et chaussures de sécurité 

L’ensemble de ces EPI, acronyme désignant les Équipements de Protection Individuelle, doit impérieusement répondre aux exigences de la charte européenne de 2016. Dans le cas où ceux-ci ne sont plus conformes aux nouvelles normes imposées, l’exploitant est dans l’obligation de les remplacer. 

À titre d’information, la législation classe en trois catégories les EPI selon la gravité du risque.

    • La catégorie 1 : pour les risques mineurs.
    • La catégorie 2 : pour les risques importants.
    • La catégorie 3 : pour les risques graves à effets irréversibles ou mortels.

Les règles du stockage de produits chimiques 

La réglementation d’entrepôt logistique est stricte à ce sujet : toutes les matières stockées doivent disposer d’une fiche de données de sécurité (FDS). 

C’est d’ailleurs obligatoire, notamment dans le cas où l’on garde des substances chimiques à l’intérieur de ce lieu de dépôt. Leur présence expose les locaux et le personnel à un danger important. 

C’est pour cette raison majeure que la loi exige la tenue d’un registre pour le stockage des produits chimiques. Pour sa part, celui-ci doit être en conformité avec les normes européennes REACH et CLP. 

En plus de ce point crucial, veillez également à : 

    • Étiqueter des produits afin de relever les risques chimiques et biologiques par des pictogrammes. 
    • Limiter les stocks en vue de maintenir au minimum les risques encourus. 
    • Contrôler les inventaires fréquemment pour éviter de prolonger la conservation des produits. 
    • Vérifier les équipements de stockage régulièrement dans le but de limiter les risques d’accident. 
    • Former le personnel aux consignes de sécurité et de prévention des risques. 
    • Indiquer les lieux de stockage des produits par des panneaux de signalisation. 

La prévention des risques professionnels 

Celle-ci s’applique aussi bien aux entrepôts logistiques qu’à l’ensemble des sociétés. Le Code du travail stipule qu’il est du devoir des dirigeants d’établir un plan d’action en faveur de la protection des salariés

Il s’agit notamment de mettre en place des mesures favorables à l’évaluation et la prévention des potentiels risques. De la sorte, chaque chef d’entreprise offre aux employés les moyens adaptés à leur mise en sécurité. 

Le cadre législatif des installations classées pour la protection de l’environnement 

Toutes les installations susceptibles de nuire à la sécurité, à la santé et à l’environnement, sont tenues à des réglementations rigoureuses. C’est ce que l’on appelle « ICPE » ou bien Installations classées pour la protection de l’environnement. Voici l’essentiel à savoir à ce sujet. 

La disposition des cellules de stockage

Selon les dernières mises à jour, les pièces de stockage peuvent maintenant dépasser 23 m de haut. Quant à la surface maximale, si auparavant, elle était limitée à 6 000 m², de nos jours, elle peut atteindre jusqu’à 12 000 m². En ce qui concerne la configuration des cellules, l’exploitant doit assurer que les parties supérieures bénéficient de dispositifs d’évacuation. 

Les issues de secours

Elles se situent nécessairement à moins de 50 m de chaque point de l’entrepôt afin de faciliter l’évacuation du personnel. Si un incident survient, l’ensemble des travailleurs doit pouvoir quitter les lieux de la manière la plus rapide et la plus fluide possible. 

La ventilation

Les concentrations dans l’air doivent impérativement suivre la limite d’exposition définie par les articles R. 4222-10 et R. 4412-149. Autrement, elles deviennent dangereuses pour la santé des opérateurs. 

L’éclairage et l’électricité

Il est évident qu’un bon éclairage prévient les risques d’accident divers. Voilà pourquoi il existe quelques règlements spécifiques concernant ce point pour les entrepôts. Parmi les plus importants, le fait de préserver les éclairages des chocs et des échauffements. Il est, entre autres, recommandé de maintenir un éclairage compris entre 50 et 200 lux, ceci, conformément à la norme en vigueur.

La réglementation d’entrepôt logistique : un cadre de sécurité

Assurer la sécurité de votre entrepôt est indispensable au bon déroulement de votre activité ainsi qu’au niveau légal. Que ce soit au niveau des produits chimiques, des équipements de protection ou encore de l’utilisation des outils tels que le chariot élévateur, chaque règle compte. En plus d’un contrôle quotidien de la bonne application du règlement de sécurité, effectuer un audit logistique régulièrement peut également vous aider à identifier des points critiques. Découvrez comment effectuer un audit logistique efficace dans ce guide.

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