Le guide de la réglementation de la chaîne du froid lors du transport

Par Justine Demarque , le mars 28, 2022
livreur frigo dans une camionnette blanche
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Le transport de denrées alimentaires et périssables est une activité extrêmement délicate, demandant une grande expertise. En effet, ces produits fragiles demandent une attention particulière à tout moment de la chaîne : stockage, livraison, entreposage, etc. Une rupture de la chaîne du froid causerait de gros dégâts, notamment en termes de sécurité sanitaire. C’est la raison pour laquelle ce transport est fortement réglementé. Mais quelle est la réglementation de la chaîne du froid en vigueur qui concerne le moment important du transport ? Ce guide vous rassemble les règles strictes à respecter.

Pourquoi existe-t-il une réglementation de la chaîne du froid lors du transport  ? 

La chaîne du froid garantit que les produits périssables sont transportés et maintenus en toute sécurité jusqu’au lieu de consommation. Il y a rupture de la chaîne du froid lorsque les produits ne sont pas maintenus à des températures correctes. Cela peut entraîner une dégradation du produit et un risque sanitaire pour les consommateurs à cause du développement de bactéries et de microbes. 

D’autre part, un produit de qualité transporté dans les meilleures conditions sanitaires permet de satisfaire le client, d’augmenter la demande et de protéger la santé publique. Afin de garantir cela, une réglementation stricte de la chaîne du froid a été mise en place et concerne tous les acteurs de la chaîne du froid : fabricants, producteurs, transporteurs, restaurateurs, détaillants, etc. 

L’attestation ATP : la réglementation des véhicules frigorifiques

Signée par plus de 50 pays, l’attestation sur l’Accord sur le Transport des denrées périssables (ATP) fixe les normes auxquelles doivent répondre tous véhicules transportant des denrées périssables. Ce traité régit donc la conception et la vérification des véhicules frigorifiques. 

En France, tout véhicule frigorifique neuf, quelle que soit sa taille, doit obligatoirement obtenir et disposer d’une attestation de conformité technique ATP délivrée par le CEMAFROID (Centre d’expertise français de la chaîne du froid).

Il existe une attestation ATP spécifique pour chaque type de véhicule lié au transport de ces denrées, à savoir : 

    • véhicule isotherme
    • réfrigérant
    • frigorifique 
    • calorifique

Enfin, lors du contrôle des véhicules, cette attestation de conformité technique ATP doit être présentée

Quelle est la durée de validité des agréments ATP ? 

Pour un engin frigorifique (caisse + groupe) la durée totale est de 12 ans. Elle se découpe en plusieurs périodes :

    • Agrément de départ valable 6 ans
    • 1er renouvellement au bout de 3 ans
    • 2ème renouvellement après 3 années supplémentaires

Lors de chaque renouvellement d’agrément, le véhicule sera soumis à un contrôle au sein d’un centre habilité CEMAFROID. A l’issue de ce contrôle ATP, vous obtiendrez une nouvelle attestation. Le coût de ces contrôles se situe autour des 500€ HT.

Une fois ces 12 années écoulées, vous pouvez soit opter pour :

    • la reforme de du véhicule frigorifique 
    • ou le passage au tunnel d’essai dans le but de définir un nouveau coefficient d’isothermie. Si ce contrôle s’avère positif, la durée d’utilisation du véhicule se prolonge de 6 ans. Pour effectuer ce test, comptez sur 4 jours d’immobilisation de votre véhicule par le centre agréé.

Comment obtenir l’ATP ? 

Pour tout véhicule frigorifique neuf, chaque prototype de caisse, de dispositif de production de froid ou d’engin doit obligatoirement passer un test dans une dans un centre agréé ATP. Ce test vérifiera la conformité entre les caractéristiques thermiques du véhicule et ce que le constructeur a annoncé. Cette attestation ATP sera valide pendant 6 ans et devra être affichée sur la caisse. 

  • Contrôle périodique pour les véhicules frigorifiques en service 

Dès qu’un véhicule frigo est en service depuis 6 ans, il doit obligatoirement subir un premier contrôle de conformité technique dans un centre agréé par le CEMAFROID. Si le résultat du test est positif et conforme, ce contrôle permettra de renouveler l’agrément ATP pour une durée de 3 ans.

Une fois ce délai atteint, vous devrez refaire ce même contrôle pour obtenir un renouvellement de l’attestation ATP pour 3 ans. 

  • Mise à jour de l’ATP

Dès qu’un véhicule frigo subit une intervention, il faudra mettre à jour l’agrément ATP.  Cela peut passer par un test ou non, selon les cas. 

  • Que faire en cas de changement de propriétaire ? 

En cas d’achat d’un véhicule réfrigéré et de changement de propriétaire, le nouveau propriétaire doit obligatoirement demander une nouvelle attestation ATP. Pour ce faire, le véhicule doit donc passer dans un centre de test ATP agréé. 

Quelles sont les 3 catégories du certificat ATP

Si l’on prend comme base une température extérieure moyenne de +30°C, le certificat ATP oblige que le véhicule frigorifique soit muni d’un dispositif de production de froid pouvant maintenir une température à l’intérieur de la caisse comprise entre 

    • 0°C et +12°C : pour la classe A ou ATP-FRA 
    • -10°C et +12°C : pour la classe B ou ATP-FRB 
    • -20°C et +12°C : pour la classe C ou ATP-FRC

Existe-t-il des exeptions à l’attestation ATP ?

Il existe certains cas qui ne nécessitent pas une attestation ATP.

Ces cas sont les suivants :

    • vous transportez des produits réfrigérés ou congelés sur une distance inférieure à 80 km et sans rupture de charge
    • vous effectuez un transport de produits laitiers (laits et crèmes) sur une distance inférieure à 200 km sans rupture de charge
    • ou encore vous livrez des produits congelés provenant de la pêche pour un trajet de moins d’une heure et qui n’excède pas 80 km

boxes de nourriture à livrer

 

Le Paquet Hygiène : le regroupement des lois sanitaires européennes à respecter

Le Paquet Hygiène reprend un ensemble de règles européennes à respecter lors du transport de denrées périssables. 

Pour pouvoir transporter des denrées périssables, il est impératif de suivre un certain nombre de règles pour respecter la chaîne du froid : 

    1. En premier lieu, le transport doit obligatoirement s’effectuer à une température spécifique. Cette température varie en fonction des denrées à transporter. Cela rejoint ainsi les réglementations expliquées précédemment.
    2. Certains types d’aliments requièrent une prise en charge spécifique. C’est le cas des aliments surgelés par exemple qui doivent être transportés dans des véhicules possédant un équipement d’enregistrement et de contrôle fréquent de la température de l’air. (règlement CE n°37/2005)
    3. Rappelons qu’il est formellement interdit de transporter certains produits classés toxiques ou corrosifs dans les mêmes véhicules que ceux transportant des denrées d’origine animale. Le risque que ces produits dangereux altèrent leurs spécificités sanitaires et qualitatives serait fortement élevé.
    4. Des séparations peuvent être obligatoires si vous transportez des denrées différentes au sein du même véhicule. Ces séparations peuvent ainsi conserver l’intégrité de chaque produit et évitent surtout les risques de contamination.
    5. Enfin, tout transporteur ayant un véhicule frigorifique doit obligatoirement respecter des critères d’hygiène très stricts. Entretien du véhicule, nettoyage, désinfection … des gestes essentiels pour éviter tout risque de contamination des denrées transportées.

Arrêté du 21 décembre 2009 : maintien et vérification de la température de référence 

En tant que professionnel du transport frigorifique, vous devez vous référer à l’arrêté datant du 21 décembre 2009 qui regroupe les règles sanitaires à respecter. Cette loi s’applique non seulement à vous, mais également à tous les acteurs concernés par le transport de denrées alimentaires à température dirigée tels que les distributeurs, les commerces de détail, etc. 

Elle a pour objectif premier d’imposer les températures à respecter en fonction de chaque type de denrée alimentaire.  

Pour ce faire, fiez-vous toujours à la température de conservation qui est notée sur l’emballage du produit concerné. Cette vérification doit se faire à chaque étape de la chaîne du froid. 

Relever des températures à plusieurs reprises

La réglementation du froid recommande fortement de mettre en place un dispositif dédié à la relève des températures. Ce dernier vous permet de contrôler et d’historiser les températures plusieurs fois par jour. 

Ainsi, vous pouvez conserver ces températures dans un carnet sanitaire qui rassemblera tout l’historique. Sachez que lors de contrôle sanitaire, il vous sera demandé de pouvoir justifier cette action essentielle. La création et la mise à jour d’un carnet sanitaire vous permettent donc de prouver le bon respect des règles et la sécurité de votre activité.

Des objets connectés automatiques

Ces réglementations sanitaires strictes peuvent vite paraître contraignantes et surtout prennent du temps aux professionnels. C’est pourquoi des solutions d’automatisation sont apparues sur le marché dans le but d’alléger le temps accordé aux relevés de températures tout en répondant aux exigences sanitaires.

Parmi ces solutions, nous retrouvons des objets connectés par exemple. Leur principe est simple : ils relèvent les données de température à des moments précis et réguliers. Ensuite, ils transmettent les données en temps réel sur une application présente sur le téléphone des professionnels. 

Résultat : le professionnel possède une visibilité précise sur les relevés des températures de son caisson frigorifique ou de ses camions. Les données sont toutes analysées et stockées en mémoire. Idéal pour constituer un historique à présenter lors des contrôles sanitaires. 

Autre avantage conséquent, le professionnel est averti dès que les seuils de températures réglementaires sont dépassés. Grâce à cette alerte en temps réel, il est possible d’agir au plus vite et ainsi de réduire les risques de pertes de marchandises. 

Qu’appelle-t-on le transport frigorifique exactement ? 

Lorsque qu’on parle de transport frigorifique, on désigne tous les véhicules réfrigérés capables de transporter des denrées alimentaires ou des produits sous température dirigée. 

Ces véhicules contiennent des systèmes de maintien ou de production du froid qui varient en fonction de l’état et du type de marchandises à livrer. 

On peut catégoriser les états comme ceci : 

    • congelé
    • réfrigéré (sur des courtes ou longues distances)
    • en liaison chaude

Les types de véhicules frigorifiques varient selon le volume de produits à transporter. On y retrouve : 

    • des fourgonnettes 
    • des camions 
    • des poids lourds 
    • ou encore des semi-remorques

Par ailleurs, les transporteurs professionnels inscrits comme partenaires chez Shippr peuvent livrer à bord de tous types de véhicules frigorifiques. Très demandés pour de multiples missions de livraison, les transporteurs frigorifiques possèdent de nombreuses opportunités pour faire multiplier leurs chiffres d’affaires. Pour assurer des livraisons professionnelles et dans les meilleures conditions, il est donc obligatoire de connaître ces différentes réglementations.

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