Le guide complet sur l’AFSCA

Savez-vous quel organisme s’assure de la sécurité alimentaire en Belgique ? L’AFSCA, abréviation pour Agence Fédérale de Sécurité de la Chaîne Alimentaire, a vu le jour pour contrôler la qualité des denrées alimentaires, le contrôle et la sécurité alimentaire tout au long de la chaîne. De la conception à la distribution des produits alimentaires, cet organisme se charge de tout contrôler. Mais comment est né cet organisme ? Qui est concerné par l’AFSCA ? Ou encore comment se passent les contrôles ? Découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur cet organisme dans ce guide.

AFSCA définition

L’AFSCA ou Agence Fédérale de Sécurité de la Chaîne Alimentaire est une agence qui a été créée en Belgique en 2000. Il a fallu seulement quelques années pour que cet organisme devienne une organisation essentielle au sein des Services publics belges.

En 1999, la crise dioxine a eu lieu, touchant ainsi les bêtes d’élevage, par l’intermédiaire de leur alimentation. C’est afin d’éviter de revivre ce genre de catastrophe que l’on a ainsi planifié la création de cet organisme. 

Son objectif principal est de préserver la santé des êtres vivants en sécurisant la nourriture qui leur est destinée. Cela inclut à la fois les humains, les animaux et les végétaux. Pour ce faire, elle effectue des contrôles rigoureux auprès des producteurs des denrées alimentaires. Mais aussi, de tous les départements qui s’y rattachent.

Désormais, cette organisation a beaucoup évolué. Elle compte plus d’un millier de collaborateurs dans différents services et laboratoires. En ce qui concerne ces derniers, l’AFSCA en possède une bonne soixantaine. De plus, elle travaille avec plusieurs centaines d’indépendants chargés de missions ainsi que des services publics et des administrations privées.

Source : www.afsca.be

Quel est le rôle de l’AFSCA ?

La mission de cette agence belge est de veiller à la qualité des aliments produits et distribués afin de rassurer les consommateurs. 

Dans cette optique, l’AFSCA s’engage à plusieurs missions :

1. Contrôler les différentes étapes de la chaîne alimentaire

En d’autres termes, elle inspecte : 

• • le mode de culture
  • la transformation
  • le transport
  • la distribution (magasins, restaurants, supermarchés…)

Ses domaines de compétence se déploient sur plusieurs branches, dont les suivantes :

• • Les denrées alimentaires 
  • Les matières fertilisantes 
  • La nourriture pour animaux 
  • Les produits phytopharmaceutiques

2. Prévenir et lutter contre les risques sanitaires

De plus, cette organisation prend aussi en main l’application des mesures nécessaires pour prévenir et lutter contre les risques sanitaires. Cette opération comprend en même temps les secteurs animal et végétal.

3. Contrôler la sécurité et la qualité des aliments et des matières 

L’Agence Fédérale de Sécurité de la Chaîne Alimentaire a également pour rôle de vérifier que toutes les matières impliquées dans la conception des produits distribués sont sécuritaires. Elle se charge également d’effectuer les contrôles de qualité sur les denrées alimentaires que l’on importe et celles que l’on exporte. 

4. Communiquer les informations aux consommateurs

L’organisme s’assure que la communication des informations aux consommateurs reste bien claire et transparente. Tout ceci, dans le seul but de tranquilliser ces derniers sur ce qu’ils achètent.

5. Contrôler l’environnement 

Enfin, l’AFSCA se consacre aux vérifications concernant l’interdiction de fumer ou encore la santé des animaux de production. En somme, elle joue un rôle important dans la conformité de ce qui atterrit dans nos assiettes.

Qui est concerné par l’AFSCA ?

Vous comptez opérer au sein de la chaîne alimentaire en Belgique ?  Dans ce cas, vous devez obligatoirement vous enregistrer et être autorisé ou agréé auprès de l’AFSCA, sauf dans certains cas exceptionnels.

En effet, tous ceux qui désirent se lancer dans la commercialisation de produits alimentaires doivent se déclarer auprès de l’agence. Le but est bien sûr de pouvoir se soumettre aux différents contrôles sanitaires qu’effectue cette dernière.

Bien que la législation impose à toute société produisant des denrées alimentaires de s’enregistrer à l’AFSCA, l’enregistrement auprès de l’agence comporte de multiples avantages : 

• • Vous anticipez les risques de crises pouvant porter préjudice à votre image de marque, à l’instar d’une intoxication alimentaire. C’est mieux que de devoir faire face à l’organisme une fois qu’un incident s’est produit. 

• • Cette démarche vous aide également à en savoir plus sur les différentes règles régissant l’hygiène et la sécurité des productions. De cette manière, vous restez constamment en conformité avec les réglementations. 

Comment s’enregistrer auprès de l’AFSCA ?

Vous travaillez dans le secteur de l’alimentation ? Peu importe votre position au sein de la chaîne alimentaire, pour exercer votre activité de façon légale, vous devez vous faire connaître auprès de l’Agence Fédérale de Sécurité de la Chaîne Alimentaire. S’enregistrer auprès de cet organisme ne comporte pas beaucoup de formalités. 

1. Constituez votre demande en remplissant un formulaire

Pour introduire une demande officielle, vous devez vous procurer un formulaire en ligne et le remplir.

Vous aurez le choix entre 3 types de requêtes. Le niveau d’autorisation requis dépend du niveau de risque associé à l’activité en question.

Ainsi, on distingue :

• • l’enregistrement
  • l’autorisation 
  • l’agrément 

L’enregistrement

Un simple enregistrement est exigé pour les activités présentant un risque faible pour la sécurité alimentaire. Il s’agit donc du document le plus facile à obtenir. Dans ce cas, une simple notification est nécessaire avant l’enregistrement.

L’autorisation 

Une autorisation est requise pour les activités présentant un risque modéré pour la sécurité alimentaire. Avant la délivrance de l’autorisation, une enquête administrative est menée.

L’agrément

Enfin, l’agrément est obligé pour toute activité présentant un risque élevé pour la sécurité alimentaire. Il s’agit du document le plus complexe étant donné le niveau de risque. Pour obtenir cet agrément, une enquête administrative approfondie et une visite préalable sont nécessaires.

En conclusion, la demande que vous soumettez dépendra de la nature de votre business (B2B ou B2C) et de votre activité. Aussi, si vous prévoyez de fabriquer plusieurs produits, vous devrez obtenir plusieurs autorisations ou agréments.

2. Réceptionnez votre attestation de l’AFSCA

Vous recevez ensuite votre autorisation, agrément ou enregistrement avec une lettre de l’afsca. Veillez à bien les conserver afin de pouvoir les présenter dans l’éventualité d’un contrôle. 

3. Affichez le document dans vos locaux

En tant qu’opérateur enregistré auprès de l’agence, vous avez aussi pour obligation de les afficher dans vos locaux. Le document doit être visible de l’extérieur par tous les consommateurs et autres visiteurs. En général, il faut le placer sur la devanture du bâtiment.

Source : www.afsca.be

Le guide autocontrôle AFSCA

Le guide d’autocontrôle afsca est un manuel rédigé par un secteur particulier à l’intention des opérateurs de ce même secteur. 

Il contient des instructions précises sur la manière de respecter les exigences légales en matière d’hygiène, de traçabilité et d’autocontrôle. 

Ce document est soumis à l’approbation de l’Agence afin de garantir la conformité avec les normes réglementaires en vigueur.

Où pouvez-vous trouver le guide autocontrôle afsca propre à votre secteur ?
Rendez-vous dans ce répertoire. 

Comment se passe un contrôle AFSCA ?

Il est important de savoir que l’AFSCA fait toujours des contrôles sans annonce au préalable. De plus, les contrôleurs en charge de la mission se rendent directement dans les locaux de l’opérateur concerné. 

1. Le contrôle administratif

L’examen débute généralement par un contrôle administratif. C’est-à-dire, la vérification des diverses coordonnées et de l’activité de l’entreprise. 

2. Le contrôle physique

Par la suite, le contrôleur envoyé par l’agence procède au contrôle physique avec une liste de points à inspecter, aussi appelée Check List ou CL. Ce contrôle se déroule comme ceci : 

• • Le contrôleur note attribue le terme « conforme » ( C ), « non conforme » (NC)  ou « non applicable » (NA) à chaque point de contrôle selon le diagnostic effectué.
  • Il écrit quelques commentaires en fonction de ses constatations.
  • Le contrôleur et l’opérateur signent un rapport rédigé par le premier (le second peut également ajouter ses propres commentaires sur ce document).

3. Les résultats 

En ce qui concerne les résultats du contrôle, ils sont évalués selon le nombre de « non-conformités » constatées ainsi que des pondérations qui s’y attachent. Ces dernières font référence aux cotations que l’on attribue à chaque point de la CL, aussi appelé « item ». Le contrôleur les note selon le risque lié à un « item ». 

Quoi qu’il en soit, à la fin de l’intervention, le contrôleur peut aboutir à trois conclusions différentes :

• • Favorable 
  • Favorable avec remarques 
  • Non favorable

Que faire si le résultat obtenu est non favorable ?

Dans l’éventualité où le résultat du contrôle de l’AFSCA est non favorable, l’opérateur devra subir un nouveau contrôle. Le collaborateur de l’agence lui accorde alors un certain délai et repasse pour refaire les vérifications. 

Au cours de ce deuxième examen, on considèrera uniquement les points qui ont été statués NC. 

Notez cependant que cette nouvelle intervention est aux frais de l’opérateur, comme l’indique la réglementation européenne. En plus, dans le cas où celui-ci n’applique aucune mesure pour corriger les NC, il peut être confronté à un procès-verbal d’infraction (PV).

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