Le Kbis est un document légal obligatoire pour toute entreprise commerciale. Il prouve son existence légale, permet de justifier l'inscription de votre entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS) et est indispensable lors de démarches administratives. Pour devenir livreur partenaire Shippr, cet extrait vous sera demandé lors du processus d'inscription. Pour tout comprendre de ce document essentiel et comment l'obtenir si vous ne l'avez pas encore, suivez le guide.
Le Kbis est un document officiel qui permet de prouver l’existence légale de votre entreprise. Il est obligatoire pour toutes les entreprises immatriculées au registre du commerce (RCS). Le Kbis est signé par le greffier du tribunal de commerce et est donné à l’entreprise après son immatriculation au RCS. Ce document peut vous être demandé à tout moment pendant que vous exercez votre activité.
Le Kbis est un acte authentique qui prouve donc deux choses :
Ce document est requis à de multiples occasions :
Oui, il existe bel et bien différents types de Kbis. Cela dépend de la nature de l’activité de l’entreprise ou de son statut juridique.Ainsi, le Kbis concerne uniquement les entreprises personnes morales à vocation commerciale.
Le Kbis représente la carte d’identité de votre entreprise. Il mentionne donc toutes les informations permettant de l’identifier. À savoir :
De plus, le Kbis reprend également toutes les décisions du tribunal de commerce en matière de procédures collectives : sauvegardes, redressements et liquidations judiciaires.
L’extrait Kbis est délivré au moment de l’immatriculation de l’entreprise commerciale. Pour demander son immatriculation au registre, il doit réaliser toutes les formalités de création, à savoir :
La demande de Kbis se fait auprès du greffe du tribunal de commerce de trois façons différentes :
Par ailleurs, il est également possible de demander son extrait Kbis gratuitement sur le site MonIdenum.fr.
La demande sur Infogreffe peut se faire par la dénomination sociale, le nom ou le numéro SIREN de l’entreprise. Pour ce faire, il suffit :
Sachez qu’il est possible de se faire envoyer un Kbis de façon périodique. Pour cela, il suffit de le mentionner dans les options. Pour la demande de Kbis numérique sur MonIdenum, le dirigeant doit se connecter à son compte personnel sur l’espace en ligne dédié.
Vous ne recevez pas votre document Kbis au moment où vous déposez votre demande d’immatriculation au greffe du commerce et des sociétés. En effet, le Kbis est délivré entre 3 et 7 jours par voie postale à partir de la date de dépôt. Toutefois, il est possible de demander un Kbis provisoire au greffier. Cet extrait peut être récupéré au guichet 48 heures après la demande.Concernant les demandes en ligne de Kbis via le site infogreffe.fr, le document peut être visualisé sur le site pendant 5 jours après la demande.
Dans le cas d’une demande sur place, le Kbis est délivré par le greffier par voie postale. Si la demande se fait sur le site Infogreffe, l’envoi du document se fait par téléchargement ou par courrier. Le mode de réception doit être spécifié lors de la demande de Kbis.Dans le cas d’une demande en ligne sur MonIdenum, le Kbis vous sera remis par voie numérique.
Le coût de l’extrait Kbis dépend du mode de transmission :
La modification du Kbis résulte d’un événement qui modifie une information figurant sur le document : changement de dénomination sociale, transfert de siège social, modification du capital social, etc. Cette modification doit être signalée au greffier dans le mois qui suit.
1/ Le dirigeant doit réaliser plusieurs formalités :
2 / Ensuite, le dirigeant doit déposer une demande de modification soit au guichet, soit sur le site Infogreffe et joindre les justificatifs nécessaires. Les justificatifs à joindre au dossier sont :
Une entreprise commerciale qui n’a pas de Kbis n’est pas immatriculée au registre du commerce et des sociétés. Par conséquent, vous ne pouvez pas exercer légalement vos activités. Il s’agit d’ailleurs d’une infraction pénale qui peut être condamnée. En cas de sinistre dans le cadre de ses activités, elle ne pourra pas être couverte, même si elle a souscrit à une assurance professionnelle.Enfin, en l’absence de Kbis, l’entreprise ne peut pas poser sa candidature à un appel d’offres, ouvrir un compte bancaire professionnel, demander un prêt, émettre des factures, etc.
Si vous êtes à la recherche d’une société de logistique ou d’un livreur indépendant, Shippr est à votre service. Nous travaillons exclusivement avec des professionnels possédant le statut d’indépendant. Ce statut requiert donc un extrait KBIS.
Pour vous inscrire, rien de plus simple : complétez ce formulaire, validez vos documents légaux dont votre extrait KBIS et découvrez le fonctionnement de l’application Shippr. Commencez ensuite à multiplier vos revenus grâce aux nombreuses missions de livraison disponibles.
