Quelles sont les assurances pour livreurs dédiées au transport de marchandises ?

Par Justine Demarque , le novembre 29, 2021
assurance pour livreur lors de transport de colis
()

Lorsqu’on travaille en tant que livreur indépendant ou lorsqu’on a une société de transport de marchandises, souscrire à des assurances est essentiel pour se protéger un maximum. En France, l’assurance responsabilité civile et professionnelle est obligatoire pour tout professionnel exerçant le métier de transport de colis. Elle vous sera également demandée pour devenir livreur partenaire Shippr. Très utile dans votre activité, elle vous couvre en cas de multiples dommages. D’autres assurances sont également possibles pour élargir votre couverture de protection. Faisons le point sur les assurances pour livreurs qui existent.

Quels sont les risques à assurer pour les livreurs indépendants et les entreprises de transport de marchandises ? 

Transporter de la marchandise sur la route est une activité qui porte des risques.

Risques pour les produits transportés

En effet, l’entreprise de livraison qui se voit confier cette opération est tout d’abord exposée à des risques au niveau des produits qu’elle transporte

En cours de route, lors du stockage ou au moment de leur chargement/déchargement, ces derniers peuvent subir des détériorations, être perdus ou encore échangés. Des risques exceptionnels tels que le vol peuvent également mettre en péril les marchandises. En cas de dommage, la responsabilité de l’entreprise de transport est engagée. 

Risques en cas de non-respect des engagements

Il en est de même si elle manque à ses engagements (retard de livraison, erreur sur la commande, etc) et que cela affecte le destinataire. Pour se prémunir de ces risques, elle doit souscrire une assurance responsabilité civile pro.

Risques liés à l’environnement du chauffeur livreur

Comme le livreur est amené à conduire fréquemment un véhicule à moteur, il s’expose à des risques liés à la circulation tels que les accidents de la route, les collisions, le vol. En plus de devoir réparer le véhicule concerné, il est tenu responsable des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers. Pour se protéger de ces aléas, il doit s’armer d’une assurance automobile.

Autres types de risques

Enfin, comme toute entreprise, une société logistique n’est pas à l’abri d’une baisse d’activité suite à des sinistres comme des catastrophes naturelles, des dégâts des eaux, des actes de vandalisme, etc. Pour se couvrir et maintenir sa situation financière, elle a intérêt à souscrire une assurance de perte d’exploitation.

livreur qui transporte des colis en rue

La RC Pro : une assurance obligatoire pour les professionnels du transport de colis

Quelle est la définition d’une assurance RC Pro ?

Dans le cadre de son métier, un livreur peut occasionner un préjudice à l’un de ses clients, ses fournisseurs, ses concurrents, voire à d’autres personnes. Il peut s’agir :

    • d’un dommage corporel, matériel ou immatériel
    • d’une faute comme une imprudence ou une négligence

Même si le dommage est causé de manière involontaire, il engage la responsabilité civile professionnelle du transporteur. La loi impose donc à celui-ci de réparer le préjudice. 

Parfois, ce dédommagement passe par le paiement d’une somme financière importante qui peut déstabiliser la situation financière de l’entreprise.

Pour éviter ce genre de situation, il est obligatoire de contracter une assurance responsabilité civile professionnelle faisant partie des assurances pour livreurs.

Ainsi, le livreur s’acquitte mensuellement ou annuellement d’une prime assurance RC pro. En échange, l’assurance le couvre en indemnisant la victime sur une partie ou l’intégralité des dommages occasionnés.

Que couvre l’assurance responsabilité civile professionnelle ?

Une assurance RC transporteur couvre l’entreprise de livraison des dommages corporels, matériels et immatériels qui peuvent survenir lors de l’exécution de ses prestations de service.

Il s’agit notamment des préjudices qu’elle a fait subir à autrui suite à :

    • une faute professionnelle 
    • une négligence 
    • une omission
    • un retard de livraison 
    • un manque de prudence 
    • un défaut de réalisation 
    • un conseil inadapté 
    • une assistance technique inadéquate
    • le non-respect du droit à l’image

En revanche, elle exclut les risques liés à :

    • une faute intentionnelle 
    • des missions exécutées par des personnels non-qualifiés 
    • des actes illégaux comme la contrefaçon et la concurrence déloyale 
    • ou encore des amendes pénales et des pénalités

colis avec étiquette fragile

Quelles sont les mentions obligatoires ?

Une attestation d’assurance RC Pro doit indiquer les mentions suivantes :

    • les garanties souscrites 
    • l’étendue des garanties 
    • les coordonnées de l’assuré 
    • les coordonnées de l’assureur 
    • la référence du contrat 
    • la période de validité du contrat

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : est-elle obligatoire ?

L’assurance RC pro est obligatoire pour les professions qui utilisent des véhicules à moteur destinés à la route. Ce qui signifie qu’une entreprise de transport routier de marchandises doit impérativement souscrire à ce type d’assurance.

Comment obtenir rapidement une attestation d’assurance civile professionnelle ?

Il arrive que certains clients refusent de travailler avec un livreur sans une attestation d’assurance RC pro. Pour se procurer ce document, il faut souscrire un contrat auprès d’une compagnie d’assurance ou un courtier. Deux possibilités s’offrent alors au transporteur pour trouver la couverture qui répond à ses besoins :

  • se renseigner individuellement auprès de chaque assureur 
  • comparer les différentes offres en ligne

Combien coûte une assurance de responsabilité civile professionnelle ?

Plusieurs variables influencent le prix d’une assurance responsabilité civile professionnelle. Le prix d’une assurance RC pro dépend principalement des facteurs suivants :

    • la taille de l’entreprise 
    • son chiffre d’affaires 
    • sa forme juridique 
    • les garanties incluses 
    • les exclusions de garanties 
    • les plafonds d’indemnisation 
    • les franchises 
    • les spécificités du contrat

On l’aura compris, le coût d’une assurance RC pro auto-entrepreneur peut revenir moins cher que celui d’une assurance souscrite par une grande entreprise de transport.

Assurer ses véhicules avec l’assurance professionnelle automobile

La loi française stipule que tout professionnel utilisant un véhicule dans le cadre de son activité doit souscrire à une assurance professionnelle automobile. Parmi les véhicules cités, on retrouve : voiture, véhicule agricole, camion, utilitaire, engin de chantier, etc.

Les véhicules jouent un rôle clé dans une activité de transport de marchandises. Ils sont essentiels au bon fonctionnement d’une entreprise de livraison. C’est pourquoi il est important et surtout obligatoire d’assurer les véhicules professionnels, y compris les remorques. Elle couvre également tous les dommages corporels et matériels subis suite à un accident de la route, une explosion ou un incendie. 

En effet, cette assurance propose plusieurs sortes de garanties aux transporteurs telles que :

    • une garantie dommage collision qui prend en charge les dommages occasionnés à un piéton ou un autre véhicule 
    • une seconde garantie vol et incendie du véhicule 
    • enfin une garantie bris de glace

À cette assurance peuvent s’ajouter des garanties couvrant les dommages portés sur les objets transportés.

Découvrez : tous les véhicules de nos livreurs partenaires qui constituent la flotte Shippr. 

 

van de livraison avec des colis à l'intérieur

L’assurance perte d’exploitation

Lorsqu’un sinistre frappe une entreprise de livraison, celle-ci ne peut être en mesure de mener correctement son activité. Ce qui se traduit par une baisse d’activité entrainant forcément un manque à gagner. 

Dans une telle situation, la garantie perte d’exploitation permet d’obtenir une indemnisation pour compenser la diminution du chiffre d’affaires

Cette assurance pour livreurs s’applique pour les dommages causés par les évènements suivants :

    • dégâts des eaux 
    • tempête 
    • grêle/gel/poids de la neige 
    • catastrophes naturelles 
    • incendie 
    • fumées 
    • foudre 
    • explosion 
    • incident électrique 
    • émeutes, vandalisme, attentats, actes de terrorisme 
    • choc de véhicules

Protéger ses employés grâce à la mutuelle collective

Depuis 2016, la loi française oblige « tout employeur du secteur privé à proposer une couverture complémentaire de santé collective à ses employés, sauf cas exceptionnels ». Cette assurance obligatoire concerne donc les employés d’une entreprise, plutôt que l’entreprise elle-même.

Chaque entreprise a le choix de l’assureur auprès de qui elle souhaite souscrire à ce contrat collectif. Cependant, un niveau de panier de soins minimum doit obligatoirement être respecté. Cette assurance doit faire bénéficier tous les employés.

Bon à savoir : Afin de comparer les offres et trouver celle qui s’adapte le plus à votre entreprise ainsi qu’à vos salariés, des outils en ligne gratuits existent auprès d’assureurs.

 

cône de signalisation sur la route

Bonus : l’assurance pour livreurs multirisque entreprise

Souscrire une assurance multirisque professionnelle permet de couvrir tous les risques relatifs à une activité de transport de marchandises. Cette assurance dédiée à la livraison de colis englobe toutes les garanties dont le transporteur a besoin pour exercer son métier en toute sécurité.

À minima, elle couvre :

    • les marchandises transportées 
    • les biens de l’entreprise 
    • ses matériels 
    • ses véhicules 
    • et ses locaux

En général, une assurance pour livreurs multirisque inclus en supplément :

    • une assurance responsabilité civile professionnelle 
    • une garantie perte d’exploitation 
    • une protection juridique de l’entreprise

Par conséquent, cette assurance pour livreurs permet de se protéger contre les risques de :

    • catastrophe naturelle 
    • vol ou de vandalisme 
    • dégâts des eaux 
    • bris de glace 
    • ou encore d’incendies, d’émeutes et d’exploitation

Par ailleurs, l’assurance RC Pro ainsi que celle de vos véhicules sont deux documents légaux qui vous seront demandés lorsque vous vous inscrivez pour devenir livreur partenaire Shippr. Préparez-les déjà afin d’aller encore plus vite lors du processus et ainsi profiter des fonctionnalités et des nombreuses missions de livraison de votre application Shippr. 

Cet article vous a-t-il aidé ?

Note moyenne / 5. Nombre de votes