L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est vitale pour de nombreuses entreprises. En cas de dommages, cette garantie permet de se protéger des conséquences financières. Mais que couvre-t-elle exactement ? Est-elle obligatoire pour toutes les entreprises ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance responsabilité civile professionnelle.
L’article 1240 du Code Civil définit la responsabilité civile comme une obligation de réparer tout dommage causé à autrui en versant des dommages et intérêts. Cette notion juridique concerne une entreprise lorsqu’elle occasionne un préjudice à une autre personne dans le cadre de son activité professionnelle. La responsabilité civile professionnelle se trouve engagée en cas de trois types de dommages :
En souscrivant ce contrat d’assurance, l’entreprise bénéficie aussi d’une couverture sur ses locaux et ses équipements, mais également sur ses clients. Cela, à condition que les dommages soient causés involontairement et qu’ils aient lieu dans lors de l’exécution d’une mission.
L’assurance responsabilité civile professionnelle protège l’entreprise contre les dommages qu’elle peut occasionner dans le cadre de son activité professionnelle. Les préjudices peuvent être causés par :
Lorsqu'on parle de dommages, il s'agit de toutes conséquences causées à la suite :
En revanche, elle exclut les risques liés à :
Quant aux potentielles victimes, elles sont nombreuses. Il peut s’agir d’un client, d’un fournisseur, d’un partenaire, d’un sous-traitant, d’un employé et toute autre personne qui n’est pas liée par contrat avec l’entreprise.
Si vous exercez une profession règlementée, cela impose la souscription d’une assurance RC Pro. Par conséquent, cela concerne les :
Enfin, elle est aussi incontournable pour les entreprises de transport de personnes ou de marchandises.
Si la pratique des métiers précédemment cités rend l’assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire, celle-ci est facultative pour d’autres.Quoi qu’il en soit, bénéficier de cette couverture est toujours bénéfique pour la pérennité de l’entreprise. En effet, si la responsabilité civile de cette dernière se trouve engagée suite à un dommage causé à une personne externe, elle aurait à payer des indemnités de réparation dont le montant s’avère élevé. Pour préserver sa trésorerie, une entreprise a donc tout intérêt à conclure un contrat d’assurance RC Pro, même s’il est facultatif. De cette manière, elle n’aura pas à supporter les conséquences financières en cas de préjudice causé à un tiers. C’est la compagnie d’assurance qui versera les indemnisations à la victime.La souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle est particulièrement recommandée pour les microentreprises. Sa responsabilité étant illimitée, l’autoentrepreneur peut supporter les dommages et intérêts à titre personnel. Ce qui risque de mettre en péril son patrimoine privé. Il a alors intérêt à bien se protéger en souscrivant une assurance responsabilité civile professionnelle auto entrepreneur.
Le tarif assurance responsabilité civile professionnelle est fixé au cas par cas. En effet, ce sont les besoins et les spécificités de l’entreprise qui déterminent le montant des cotisations. Celle-ci se verra alors remettre un tarif sur-mesure.Pour définir le prix d’une assurance RC Pro, l’assureur prend en considération de nombreux facteurs comme :
Par conséquent, pour avoir une idée claire sur le montant à débourser, nous vous conseillons de demander plusieurs devis d’assurance responsabilité civile professionnelle en ligne. Comparer les différentes propositions permet de trouver facilement l’offre la mieux adaptée à l’activité.
Lorsque vous souscrivez à une assurance responsabilité civile professionnelle, vous recevez une attestation. Celle-ci doit obligatoirement indiquer les mentions suivantes :
Il est important de souligner que c'est un engagement annuel qui conclut le contrat d’assurance professionnelle. Il est renouvelable par tacite reconduction. Autrement dit, il est automatiquement renouvelé pour une année supplémentaire si aucune des parties ne le résilie à l’issue de sa première année. L’entreprise a alors pour devoir d’informer l’assureur sur les évolutions de sa situation afin que celui-ci puisse mettre à jour les conditions du contrat. En cas de modification importante, l'assuré reçoit une nouvelle attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle.Néanmoins, si le professionnel veut mettre un terme à l’assurance, il peut demander une résiliation en respectant une période de préavis de deux mois avant la date d’échéance du contrat. Pour ce faire, il suffit d’en aviser l’assureur par lettre recommandée avec accusé de réception.Elle peut également dénoncer un contrat en cours. Cette résiliation est possible à condition de respecter certaines conditions, notamment de présenter des motifs valables. Outre l’arrivée à échéance de l’assurance RC Pro, le contractant peut résilier le contrat suite à :
Dans les deux cas, il convient d’envoyer une demande de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 30 jours après la modification du contrat, ou de 3 mois suivant la cessation d’activité.
Par ailleurs, l'assurance responsabilité civile professionnelle représente un veritable atout dans la recherche de partenariats avec des sociétés tels que Shippr. En effet, pour devenir livreur partenaire Shippr et accédez à de nombreuses missions de livraison disponibles, certains documents sont obligatoires. Parmi ceux-ci, la RC Pro vous sera automatiquement demandé lors de votre processus d'inscription.
