Statut, démarches : tout ce que vous devez savoir pour devenir livreur indépendant

Par Justine Demarque , le novembre 8, 2021 - 11 minutes de lecture
prestataire externe qui livre des colis sur un diable

Le secteur de la logistique est en pleine expansion et propose ainsi de nombreuses opportunités d’emploi. Le nombre de livraisons est en constante augmentation, ce qui pousse de nombreuses personnes à s’y intéresser. Pour pouvoir exercer le métier de livreur en France, il faut obligatoirement posséder le statut d’indépendant. 

Comment faire pour obtenir ce statut ? Quelles sont les démarches ? Ou encore quelles sont les réglementations ? Nous répondons à toutes vos questions dans cet article.  

>> Quelles sont les démarches pour obtenir le statut de livreur indépendant en France ?

>> Quelles sont les démarches pour devenir livreur indépendant en Belgique ? 

Le statut d’indépendant : la clé pour devenir livreur indépendant 

Le statut d’indépendant est obligatoire pour devenir livreur. Il nécessite donc l’obtention de plusieurs documents légaux. Ceux-ci sont indispensables pour commencer votre nouvelle activité et vous seront demandés tout au long de votre activité.

En effet, pour pouvoir travailler avec un partenaire logistique tel que Shippr et bénéficier des nombreux avantages qu’offrent notre service, ces documents seront essentiels dès le début. Etant donné que nous travaillons exclusivement avec des livreurs professionnels partenaires, nous vous demandons ces documents légaux  dès le processus d’inscription

deux livreurs en masque qui prennent une caisse en carton

 

Quelles sont les démarches pour devenir livreur indépendant en France ?

1. Inscrivez-vous sur Pole Auto Entrepreneurs

Pour toute personne souhaitant développer sa propre activité professionnelle, la première étape consiste à déclarer son auto-entreprise

Pour ce faire, vous devez déclarer votre projet d’activité de livreur indépendant à la Chambre de Commerce et d’IndustrieCette institution est le centre de formalités des entreprises (CFE) dont vous dépendez. 

Quelles sont les démarches à effectuer ? 

  • Remplissez le formulaire Cerfa PO

Si vous souhaitez devenir livreur indépendant, remplissez le formulaire Cerfa P0. Ce formulaire est le document officiel utilisé pour déclarer votre nouvelle activité professionnelle. 

  • Rassemblez tous les justificatifs nécessaires à la déclaration
  • Transmettez tous ces documents à la Chambre de Commerce et de l’Industrie 

Que se passe-t-il ensuite ? 

Une fois ces informations renseignées, votre formulaire sera vérifié dans les 24 heures afin d’être validé

Vous serez tenu informé de l’avancement de votre dossier par SMS en temps réel. Une fois que vous êtes inscrit sur le site pôle auto entrepreneur, vous recevrez également un courrier via la poste. Le délai de ce courrier est d’une à quatre semaines. 

Bien entendu, vous pouvez contacter votre conseiller à tout moment pour suivre l’avancement de votre dossier ou pour poser toutes vos questions. 

Une fois que vous êtes officiellement inscrit auprès de la CCI et que votre immatriculation au registre du commerce et des sociétés est faite, vous obtiendrez votre numéro SIRET

2. Obtenez votre numéro SIRET

Le numéro SIRET est le numéro d’identification d’un établissement. Il est directement lié à l’adresse de l’activité exercée. Par conséquent, une entreprise avec deux lieux d’exercices aura donc deux numéros SIRET. 

Concrètement, ce numéro est composé de 14 chiffres

  • 9 chiffres correspondant au SIREN 
  • 5 derniers chiffres correspondant au Numéro Interne de Classement (NIC)

Concernant le SIREN, il identifie votre entreprise et prouve sa légalité aux yeux des organismes publics. Vous recevez ce numéro lorsque vous immatriculez votre entreprise. Le SIREN est propre à votre entreprise et restera le même numéro tout au long de la vie de l’entreprise. 

Quant au Numéro Interne de Classement (NIC), il sert d’identifiant, mais n’est pas directement lié à votre localisation ou votre activité. Bien souvent constitué de plusieurs 0, le dernier chiffre est attribué selon un algorithme et permet aux administrations de contrôler la validité de l’ensemble du SIRET. 

Rendez-vous sur le site de l’INSEE 

Pour récupérer votre numéro SIRET, vous devez vous rendre sur le site de l’INSEE

Comme nous l’avons vu, pour obtenir votre numéro SIRET, votre gestionnaire de dossier dépose une demande d’immatriculation auprès du CFE compétent, c’est-à-dire la Chambre de commerce et de l’industrie pour les livreurs indépendants. 

La CCI examine ensuite votre demande afin de voir si tout est en règle. 

Si tout est en ordre, l’INSEE et le Registre du Commerce et des Sociétés récupèrent vos documents et procèdent à l’attribution des numéros SIREN et SIRET. 

3. Inscrivez-vous au Registre National des Transporteurs

Pour pouvoir transporter des personnes ou de la marchandise en tant qu’activité professionnelle, vous devez obligatoirement vous inscrire dans ce registre. 

Vous pouvez constituer votre dossier en ligne via demarches-simplifiees.fr.

Inscrivez-vous en 3 étapes : 

  • Faites une demande d’autorisation pour la création d’une entreprise de transport routier de marchandises ou de personnes
  • Inscrivez votre entreprise au Greffe avec l’attestation que vous aura remise la DRIEAT (Direction Régionale de l’Équipement de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France) 
  • Indiquez votre numéro SIRET dans votre dossier électronique 

La DRIEAT étudie ensuite votre dossier et vous prévient lorsqu’elle a rendu sa décision. 

4. Souscrivez à l’assurance de responsabilité civile professionnelle 

Bien sûr, si vous souhaitez exercer votre activité de livreur indépendant, vous devez obligatoirement souscrire à l’assurance de responsabilité civile professionnelle (RCP). 

Cette assurance vous permet de vous protéger ainsi que vos salariés. 

Ainsi, elle intervient dès que la responsabilité de votre entreprise, de l’un de ses collaborateurs ou de son matériel est engagée. Cela couvre donc tous les dommages matériels ou immatériels, mais aussi corporels qui seraient causés à quelqu’un d’autre. , 

Évidemment, si vous comptez livrer au volant d’un véhicule motorisé, ce dernier doit  obligatoirement posséder une assurance. 

un livreur qui sort une caisse de son coffre

 

Quelles sont les démarches pour devenir livreur indépendant en Belgique ? 

Pour être livreur indépendant en Belgique, vous devez uniquement posséder le statut d’indépendant et ainsi, avoir un numéro de TVA

Découvrons les étapes pour obtenir le statut d’indépendant en Belgique.  

1. Ouvrez un compte bancaire professionnel

Pour devenir indépendant et percevoir vos revenus professionnels, vous avez besoin d’un compte courant. 

Ouvrez un nouveau compte en banque entièrement dédié à votre activité professionnelle. Celui-ci doit donc être séparé de vos comptes privés. 

Vous devrez mentionner votre numéro de compte professionnel et le nom de votre banque sur chaque document commercial : devis, factures …

2. Rassemblez tous les documents nécessaires 

Avant d’aller au guichet d’entreprises, assurez-vous d’avoir tous les documents nécessaires pour exercer votre activité indépendante. 

Selon l’activité, vous pourrez avoir besoin de montrer un certificat de connaissances de gestion de base par exemple. Dans le cas d’un livreur indépendant, vous devrez être en possession d’un permis de conduire par exemple. 

3. Inscrivez-vous auprès d’un guichet d’entreprise reconnu

S’enregistrer auprès d’un guichet d’entreprises agréé vous permet de devenir membre de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Cette étape est donc essentielle.

Une fois cette inscription faite, vous obtiendrez votre numéro d’entreprise. Ce numéro est composé de 10 chiffres et vous sert également de numéro de TVA. 

4. Activez votre régime TVA 

Maintenant que vous avez reçu votre numéro d’entreprise, vous pouvez vous rendre au bureau de taxation compétent pour demander à bénéficier d’un  régime de TVA particulier

Ceci s’applique autant pour les indépendants à titre principal que complémentaires. 

Il existe plusieurs régimes, toutefois voici les 4 plus fréquents :

  • le régime de la franchise de la taxe : plutôt dédié pour les petites entreprises ayant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 25.000 euros.
  • les déclarations de TVA chaque trimestre : choisissez celui-ci si votre chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas les 2.500.000 euros.
  • les déclarations de TVA par mois : ce régime est choisi par les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel dépasse les 2.500.000 euros. 
  • la déclaration de TVA forfaitaire : ce régime s’applique plutôt à un certain nombre de professions spécifiques.

5. Souscrivez aux assurances obligatoires 

Débuter sa propre entreprise entraîne forcément de nouvelles responsabilités. Il n’existe pas de pack commun d’assurances à avoir étant donné que beaucoup dépendent de votre activité. Toutefois, certaines assurances sont obligatoires. 

Affiliez-vous également à une caisse d’assurance sociale à qui vous devrez verser des cotisations chaque trimestre. Généralement, l’organisation est la même que le guichet d’entreprise. Cette affiliation vous permettra d’obtenir certains de vos droits comme la pension et les allocations familiales. 

7. Informez-vous sur les assurances complémentaires 

Il existe d’autres assurances auxquelles les indépendants et les entrepreneurs peuvent souscriresouscrires. Celles-ci ne sont pas obligatoires, mais nécessitent qu’on y jette un œil. 

Les assurances pour vous-même 

Vous avez la possibilité de souscrire à une assurance de revenu garanti, hospitalisation, décès et pension par exemple. 

Les assurances pour votre personnel

Afin de protéger vos collaborateurs, il existe une assurance bénévole, une assurance groupe pension complémentaire ou encore hospitalisation collective. 

Les assurances pour protéger votre patrimoine 

L’assurance incendie est évidemment un indispensable. De plus, il existe également des assurances vol ou dommages d’exploitation qui peuvent venir en complément. 

Les assurances propres à votre activité 

Il existe plusieurs assurances pour vous protéger en cas de réclamations de dommages et intérêts : l’assurance de responsabilité civile, RC exploitation après livraison, RC de biens confiés ou encore une assistance juridique. 

Les assurances de vos véhicules

Pour devenir livreur indépendant, cette catégorie d’assurances est évidemment capitale. En plus de l’assurance auto qui est, elle, obligatoire, vous pouvez venir la compléter par : une assurance omnium tous risques (qui peut également se décliner en un mini omnium), une assurance conducteur, assistance dépannage ou encore une assurance marchandises.


Réglementations propres au transport de marchandises

Où que vous décidiez de devenir livreur indépendant de colis, vous devrez suivre la réglementation du Code de la route bien évidemment, mais aussi celle liée au type de produits que vous transportez.

Réglementations liées au produit

Lorsque vous devenez livreur indépendant, vous serez amené à transporter tous types de produits. Ainsi, si vous livrez des repas à domicile ou des denrées alimentaires, vous devrez respecter la chaîne du froid, la chaîne du chaud et toutes les normes sanitaires qui y sont liées. Le transport de ce conditionnement est particulièrement délicat et nécessite des connaissances afin d’éviter toute contamination des produits. 

Vous serez peut-être amené à transporter des produits fragiles ou encore volumineux. Vous devrez donc y répondre en connaissant comment manipuler ces types de produits. Dans tous les cas, être livreur indépendant requiert un transport adapté au type de marchandise.

Code de la route

Quelque soit le pays où vous décidez de vous lancer en tant que livreur indépendant, vous devrez bien évidemment respecter le Code de la route. Respectez la réglementation actuelle et tenez-vous au courant des évolutions. Vous trouverez toutes les informations actualisées sur le site officiel Legifrance ou le site Belgium.be

Devenir livreur indépendant : le statut clé pour commencer votre activité

Maintenant que vous connaissez les démarches pour devenir livreur indépendant, vous pourrez profitez de collaborer avec des applications de solutions de livraison. Shippr grandit sa communauté de livreurs indépendants jour après jour et vous permets de choisir vos missions de livraison parmi un large choix. Nous travaillons avec des clients de tous secteurs, ce qui vous assure de nombreuses livraisons disponibles.

Munissez vous de vos documents et inscrivez-vous dès maintenant pour profiter de toutes les fonctionnalités de l’application Shippr et commencez à multiplier vos revenus.