Qu’est-ce que le centre de formalités des entreprises (CFE) ?

Savez-vous ce qu’on dit sur le centre de formalités des entreprises ? Les CFE sont de véritables intermédiaires pour les entrepreneurs. Chargés des dossiers de création, de demande d’immatriculation ou encore de cessation d’activité, ces centres sont de véritables interlocuteurs tout au long de l’évolution des entreprises. Mais qu’est-ce qu’un centre de formalité des entreprises concrètement ? À quoi servent-ils ? Ou encore, comment savoir à quel centre vous devez contacter ? Toutes les réponses se trouvent dans cet article.

Le centre de formalités des entreprises : définition

Le centre de formalités des entreprises (CFE) est un organisme qui joue le rôle d’intermédiaire entre les entreprises et les administrations. De quelles administrations parlons-nous ? 

• • Celles liées à la fiscalité (comme les services fiscaux des entreprises)
  • Le greffe du tribunal de commerce
  • Celles liées aux affaires sociales (comme l’URSSAF, la sécurité sociale des travailleurs indépendants, les caisses d’assurance maladie, etc.)
  • L’INSEE
  • Etc.

Lorsqu’un entrepreneur crée une entreprise, qu’il le fasse seul ou avec d’autres personnes, il doit informer les autorités compétentes. Pour ce faire, il doit déclarer son activité et demander l’immatriculation de son entreprise. Il peut se rendre au centre de formalités des entreprises dont il dépend ou soumettre sa demande en ligne sur le site guichet-entreprises.fr.

Quel est le rôle d’un centre de formalités des entreprises ?

Le CFE est l’interlocuteur incontournable pour tout entrepreneur souhaitant obtenir un numéro unique d’identification (SIREN et SIRET), un numéro de TVA intracommunautaire et un code APE. Ils ont pour mission de simplifier les démarches administratives liées à la création d’une entreprise. Il assure également l’inscription de l’entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), au Répertoire des Métiers (RM) ou à l’un des registres spéciaux tels que le Registre Spécial des Agents Commerciaux.

Dès la réception d’un dossier d’immatriculation complet, le CFE remet à l’entrepreneur un accusé de réception informant du dépôt de création d’entreprise (RDDCE). Ce document est valable jusqu’à la notification d’immatriculation délivrée par le greffe. Une fois l’entreprise créée et immatriculée, le CFE informe les organismes mentionnés ci-dessus.

Par la suite, le Centre de formalité des entreprises reste toujours l’interlocuteur privilégié des entreprises. En effet, vous pourrez être amené à le contacter en cas de changements intervenus dans l’entreprise (nom, adresse, forme juridique, capital, dirigeants, activité, etc.). Mais également en cas de fermeture (cessation d’activité, liquidation amiable, etc.).

Enfin, un CFE peut également accomplir d’autres missions telles que :

• • Conseiller et informer sur les démarches et formalités à réaliser pour exercer une activité.
  • Réaliser les formalités de création, de modification, ou de fermeture sous certaines conditions et limites.

Quels sont les différents centres de formalités des entreprises ?

Il existe plusieurs types de CFE en France, chacun ayant des compétences spécifiques. Selon la nature de l’activité et le statut juridique de l’entreprise, le centre de formalités des entreprises (CFE) compétent peut varier.

Voici les interlocuteurs à contacter pour chaque situation :

• • La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) est compétente pour
    • Les entreprises commerciales (EURL, SASU, SAS, SARL, SA…)
    • Les commerçants (entrepreneurs individuels)
  • La Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) est compétente pour
    • Les entreprises relevant des professions artisanales, à savoir les artisans en entrepreneurs individuels
    • Les sociétés commerciales devant s’inscrire au répertoire des métiers.
  • Le Greffe du tribunal de commerce (TC) est compétente pour
    • Les sociétés civiles (SCI, SCM, SCP…)
    • Les sociétés d’exercice libéral (SEL)
    • Les loueurs en meublé.
  • La Chambre d’Agriculture est compétente pour
    • Les entreprises relevant des professions agricoles.
  • Etc.

Comment savoir de quel CFE je dépends ?

Il est important de vous adresser au bon CFE pour éviter des erreurs de procédures et des retards dans le traitement de votre demande. Pour savoir à quel CFE vous devez vous adresser, vous devez connaître le type d’entreprise que vous souhaitez créer ou modifier.

Pour ce faire, différentes options existent : 

1. 1. Se renseigner auprès des différentes chambres mentionnées ci-dessus. 
   2. Consulter les sites internet de ces organismes pour trouver les informations nécessaires.
   3. Utilisez les outils en ligne tels que le simulateur de formalités d’entreprise mis en place par l’État. En plus de renseigner les centres de formalités des entreprises compétents, ils permettent de déterminer les démarches administratives à effectuer en fonction de son projet d’entreprise.

LE SAVIEZ-VOUS :
La plateforme d’Infogreffe regroupe les 135 greffes du tribunal de commerce de France.